SAVONNERIE KOLIBRI

129 chemin de Robinson - 26000 VALENCE

07 45 00 81 57

contact@savonnerie-kolibri.com

Tous les prix sont NET

TVA non applicable, art.293-B du CGI

 Conditions Générales de Vente Savonnerie KOLIBRI

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Caroline DECEGLIE (Savonnerie KOLIBRI) dont le siège social est situé au 129 chemin de Robinson 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS  sous le numéro 751 660 648 00039 ci-après dénommée "Savonnerie KOLIBRI" et gérant le site www.savonnerie-kolibri.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.savonnerie-kolibri.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Savonnerie KOLIBRI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.savonnerie-kolibri.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.savonnerie-kolibri.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Savonnerie KOLIBRI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.savonnerie-kolibri.com  de la société Savonnerie KOLIBRI dans la limite des stocks disponibles. La société Savonnerie KOLIBRI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format, contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.savonnerie-kolibri.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) nets de taxes (TVA non applicable, art.293-B du CGI). La société Savonnerie KOLIBRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros Net, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros Net, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du prestataire choisi.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.savonnerie-kolibri.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis chaque page, en haut à droite. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. La société www.savonnerie-kolibri.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

  • L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier »
  • L’acheteur modifie le panier si besoin (quantités, références…)
  • L’acheteur choisit la méthode de livraison
  • L’acheteur est invité à lire les CGV puis cocher la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente ».
  • L’acheteur choisit la méthode de paiement.
  • L’acheteur est invité à compléter ses coordonnées pour la livraison ou choisir celles déjà enregistrées dans son profil.
  • L’acheteur valide la méthode de livraison ou la modifie.
  • L’acheteur vérifie sa commande.
  • L’acheteur procède au paiement en fonction de la méthode choisie.

Pour chaque étape, l’acheteur a la possibilité de revenir en arrière et annuler ou modifier sa commande.

 

 L’acheteur dispose de 3 options de paiement au choix :

 

- Paiement par virement bancaire : Dès validation de la commande, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande par e-mail. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la Savonnerie KOLIBRI dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Savonnerie KOLIBRI expédiera les produits au plus tôt 1 jour ouvré après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

- Paiement sécurisé carte bancaire (via le système STRIPE) : Dès validation de la commande, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

 

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : Dès validation de la commande, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

 

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Savonnerie KOLIBRI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Savonnerie KOLIBRI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Savonnerie KOLIBRI, 129 chemin de Robinson 26000 VALENCE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@savonnerie-kolibri.com soit par téléphone au 06 08 77 64 28.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Savonnerie KOLIBRI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou MONDIAL RELAY. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Savonnerie KOLIBRI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou au point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Savonnerie KOLIBRI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Savonnerie KOLIBRI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Savonnerie KOLIBRI, 129 chemin de Robinson 26000 VALENCE, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société Savonnerie KOLIBRI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.savonnerie-kolibri.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Savonnerie KOLIBRI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Savonnerie KOLIBRI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Savonnerie KOLIBRI, 129 chemin de Robinson 26000 VALENCE

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Valence.

 

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

En cas de litige, le client peut saisir le centre de la Médiation de la Consommation suivant:

 

CM2C

14 rue Saint Jean 75017 Paris

 

Ou par mail: cm2c@cm2c.net

Ou directement sur le site internet https://cm2c.net/declarer-un-litige.php

 

Plateforme européenne de règlement des litiges: https://ec.europa.eu

 

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